16 septembre 2014

Oui, mais non

Pour connaître le numéro de sécurité sociale de Gaspard (je vous donne un indice : il commence par "1" ^^), j'ai téléchargé la semaine dernière son attestation de droits à l'assurance maladie, où j'ai découvert ceci : "rang de naissance = 1" alors qu'il est né précisément cinq minutes après Élise.
Je me suis donc demandé si c'est parce qu'Élise est née sans vie - et pas née avant de décéder - que Gaspard est de fait considéré comme le seul - et donc le premier - enfant de ma première grossesse. Pour en avoir le cœur net, j'ai écrit à la sécu qui m'a répondu ceci :

"Je fais suite à votre message en date du 10 septembre 2014, concernant le rang de naissance de votre enfant Gaspard.
Cette notion de rang de naissance sert uniquement pour permettre de rattacher 2 enfants ayant la même date de naissance au dossier d'un même assuré.
Notre système informatique ne peut créer de rang 2 dans le cas où un seul enfant figure au dossier.
Je suis donc dans l'impossibilité de répondre favorablement à votre requête."

En l'occurrence, si je résume : ma fille n'existe pas pour des raisons informatiques !
Je pensais que l'informatique était au service de l'humain. Visiblement, c'est l'inverse...

Pourtant, j'avais mis les formes dans mon mail.
Pourtant, la sécurité sociale reconnaît ma fille pour d'autres aspects : j'ai eu droit à un congé maternité pour jumeaux et aurai droit, pour le haricot, à un congé maternité pour troisième enfant.
C'est "drôle" d'ailleurs : dans ce billet, je me demandais quel rang de naissance je devrais indiquer pour Gaspard si la question se posait un jour. J'ai maintenant la réponse...

Pourtant, c'est pour Élise que le travail a été le plus long et le plus douloureux.
Pourtant, c'est bien Élise que j'ai rencontrée avant Gaspard.
Pourtant, c'est bien Élise que j'ai dû m'empresser "d'oublier" temporairement pour donner naissance à son frère au prix d'un dernier effort.
Pourtant, c'est bien Élise qui née à 00h22, et non à 00h27.
Pourtant, c'est bien Élise qui a fait de moi une mère.
Pourtant, c'est bien Élise notre premier enfant sur notre livret de famille.


05 août 2014

Assurance maladie

Je ne suis pas du genre à tomber dans les clichés sur les administrations françaises et sur les fonctionnaires mais je dois avouer que mes récents échanges avec l'assurance maladie entachent un peu mon objectivité !

Assurance maladie

  • Le 25 juin dernier, j'ai envoyé un message via mon compte personnel du site ameli.fr pour savoir si je serais considérée comme étant déjà "maman d'un ou deux enfants" pour le calcul de la durée de mon prochain congé maternité.
  • Le 26 juin, on m'a répondu, avec quelques explications et précisions annexes, que l'indemnité journalière maternité était égale à mon gain journalier moyen net calculé d'après les trois derniers mois de salaire précédant le congé prénatal.
  • Le 26 juin, j'ai répondu en la jouant "profil bas", au cas où je me serais mal exprimée (!) dans ma demande initiale, et en reformulant ma question. J'ai ainsi demandé si j'étais "considérée comme ayant mis au monde un ou deux enfants nés viables".
  • Le 27 juin, on m'a répondu que ma question avait été "transmise au service expert".
  • Le 11 juillet, on m'a répondu que, pour avoir droit à l'allongement du congé maternité pour un troisième enfant, il fallait avoir mis au monde deux enfants viables et que je n'avais fourni, pour Élise, qu'un acte d'enfant sans vie (sous-entendu : qui ne précise pas si elle est née viable ou non).
  • Le 12 juillet, j'ai demandé s'il suffisait que je fournisse un certificat attestant que ma fille est née à plus de 22 SA et pesait plus de 500 grammes à la naissance pour que la situation soit régularisée.
    Le site de Petite Émilie distingue en effet les certificats d'accouchement d'un mort-né viable et d'un mort-né non viable, en précisant ceci : "Viabilité non définie dans la loi ; la sécurité sociale et la plupart des maternités ont gardé le seuil de 22 SA et 500g de poids de naissance en attendant de nouvelles directives ministérielles".
  • Le 16 juillet, on m'a répondu que ma question avait été "transmise au service concerné".
  • Le 17 juillet, on m'a expliqué ceci (la réponse est trop belle pour que je ne vous la reproduise pas texto et in extenso) :
    "Suite à votre courriel du 16/07/2014, je vous informe que nous avons indemnisé (1) votre repos maternité sur la base d'une grossesse gémellaire avec un enfant à charge (2). Les indemnités journalières du 05/08/2013 au 30/03/2014 (3) ont été versées à votre employeur, soit 34 semaines qui correspondent bien au repos maternité dû pour 3 enfants à votre charge (4).
    J'espère avoir répondu à votre demande."

    1) Je vous parlais de mon congé maternité à venir ; j'ai donc été surprise de trouver du passé composé dans votre réponse.
    2) Je ne sais pas d'où sort l'enfant que j'avais déjà à charge pendant ma grossesse gémellaire mais je vous assure que, si j'avais déjà été enceinte au point d'accoucher d'un enfant vraisemblablement vivant et vraisemblablement déjà âgé d'au moins quelques mois (puisque toujours à charge pendant la grossesse de mes jumeaux), je m'en serais certainement aperçue.
    3) Ces dates correspondent au congé maternité de ma première grossesse. Vous me direz, ça colle avec le passé composé et l'évocation de la grossesse gémellaire de la première phrase.
    4) Je suis ravie de voir que, en plus de m'avoir inventé un aîné, vous avez également pu ressusciter ma fille puisque, selon vous, j'ai désormais trois enfants à charge. Je vous saurai donc immensément gré de m'indiquer où se trouve ma fille.

    Bien sûr, ce n'est pas ce que j'ai répondu mais simplement ce que j'ai pensé.
  • Le 17 juillet, j'ai donc répondu que je n'avais pas compris cette réponse et réitéré, avec une certaine dose d'insistance polie, ma question.
    J'ai parlé de "la (dernière) réponse (...), que je n'ai pas comprise".
    J'ai rappelé que "ma question port(ait) sur ma nouvelle grossesse" et, un peu plus loin, sur "ma nouvelle grossesse qui vient de démarrer".
    J'ai répété que je souhaitais "connaître la durée de mon FUTUR congé maternité".
    J'ai redonné les informations concernant "ma première grossesse" et "mes premiers enfants".
    Je leur ai même donné mon numéro de téléphone, leur suggérant que ce serait peut-être plus simple de voir tout ça en direct.
  • Et le 21 juillet, j'ai enfin reçu une réponse adaptée et exhaustive : il suffit que je leur envoie le certificat de viabilité d'Élise pour que je puisse bénéficier de ce congé maternité pour troisième enfant, qui durera bien 26 semaines !

Et que celui ou celle qui trouve mesquin que je "réclame" ou "me batte" pour ce congé maternité allongé se pose la question : à son avis, entre "ma fille morte et un congé maternité plus long" ou "ma fille vivante et un congé maternité plus court", qu'est-ce que je choisirais si je pouvais ?!

Et puis, de toutes façons, la loi est ainsi faite : je ne vole personne, je ne contourne aucune législation, je me contente de faire valoir mes droits et de faire reconnaître ma fille !

03 février 2014

Administrations

Le dédale administratif relatif à la naissance sans vie de son enfant a de quoi en déboussoler plus d'un... Même si je comprends la plupart de ces règles, cette confusion n'aide pas à déterminer la place de son enfant, que ce soit dans sa tête, dans son corps, dans sa famille ou dans la société.

 

Pour le versement de la prime de naissance, Élise compte parce que l'accouchement a eu lieu après le premier jour du mois civil qui suit le cinquième mois de grossesse.

Pour le versement des allocations familiales et l'éligibilité à un congé parental de trois ans, Élise ne compte pas parce qu'elle n'est pas "à notre charge", ce que je comprends parfaitement.

Pour l'inscription à l'état civil, Élise compte à moitié parce qu'elle est née sans vie mais après 15 SA; elle ne figure donc que dans la section "Décès" de notre livret de famille et Gaspard est donc considéré comme notre deuxième enfant.

Pour la sécurité sociale, Élise compte parce qu'elle est née sans vie mais viable, c'est-à-dire après 22 SA et avec un poids supérieur à 500 grammes ; j'ai donc droit à un congé post-natal pour jumeaux et la durée de mon prochain congé maternité sera calculée sur la base de deux premiers enfants viables.

Pour les impôts, Élise compte provisoirement. Elle a le droit de figurer sur notre déclaration de revenus pour l'année 2013. Mais elle ne figurera pas sur notre déclaration de revenus pour l'année 2014, ni pour toutes les années suivantes.

Enfants nés sans vie et impôts

Pour le calcul de la retraite, Élise compte en partie ; j'aurai donc droit à la prise en compte d'un trimestre d'assurance pour la naissance - même sans vie - d'Élise.

 

Et si je dois remplir un jour une feuille de soins pour Gaspard, je mets quoi dans cette case ?

Feuille de soins