16 septembre 2014

Oui, mais non

Pour connaître le numéro de sécurité sociale de Gaspard (je vous donne un indice : il commence par "1" ^^), j'ai téléchargé la semaine dernière son attestation de droits à l'assurance maladie, où j'ai découvert ceci : "rang de naissance = 1" alors qu'il est né précisément cinq minutes après Élise.
Je me suis donc demandé si c'est parce qu'Élise est née sans vie - et pas née avant de décéder - que Gaspard est de fait considéré comme le seul - et donc le premier - enfant de ma première grossesse. Pour en avoir le cœur net, j'ai écrit à la sécu qui m'a répondu ceci :

"Je fais suite à votre message en date du 10 septembre 2014, concernant le rang de naissance de votre enfant Gaspard.
Cette notion de rang de naissance sert uniquement pour permettre de rattacher 2 enfants ayant la même date de naissance au dossier d'un même assuré.
Notre système informatique ne peut créer de rang 2 dans le cas où un seul enfant figure au dossier.
Je suis donc dans l'impossibilité de répondre favorablement à votre requête."

En l'occurrence, si je résume : ma fille n'existe pas pour des raisons informatiques !
Je pensais que l'informatique était au service de l'humain. Visiblement, c'est l'inverse...

Pourtant, j'avais mis les formes dans mon mail.
Pourtant, la sécurité sociale reconnaît ma fille pour d'autres aspects : j'ai eu droit à un congé maternité pour jumeaux et aurai droit, pour le haricot, à un congé maternité pour troisième enfant.
C'est "drôle" d'ailleurs : dans ce billet, je me demandais quel rang de naissance je devrais indiquer pour Gaspard si la question se posait un jour. J'ai maintenant la réponse...

Pourtant, c'est pour Élise que le travail a été le plus long et le plus douloureux.
Pourtant, c'est bien Élise que j'ai rencontrée avant Gaspard.
Pourtant, c'est bien Élise que j'ai dû m'empresser "d'oublier" temporairement pour donner naissance à son frère au prix d'un dernier effort.
Pourtant, c'est bien Élise qui née à 00h22, et non à 00h27.
Pourtant, c'est bien Élise qui a fait de moi une mère.
Pourtant, c'est bien Élise notre premier enfant sur notre livret de famille.


03 février 2014

Administrations

Le dédale administratif relatif à la naissance sans vie de son enfant a de quoi en déboussoler plus d'un... Même si je comprends la plupart de ces règles, cette confusion n'aide pas à déterminer la place de son enfant, que ce soit dans sa tête, dans son corps, dans sa famille ou dans la société.

 

Pour le versement de la prime de naissance, Élise compte parce que l'accouchement a eu lieu après le premier jour du mois civil qui suit le cinquième mois de grossesse.

Pour le versement des allocations familiales et l'éligibilité à un congé parental de trois ans, Élise ne compte pas parce qu'elle n'est pas "à notre charge", ce que je comprends parfaitement.

Pour l'inscription à l'état civil, Élise compte à moitié parce qu'elle est née sans vie mais après 15 SA; elle ne figure donc que dans la section "Décès" de notre livret de famille et Gaspard est donc considéré comme notre deuxième enfant.

Pour la sécurité sociale, Élise compte parce qu'elle est née sans vie mais viable, c'est-à-dire après 22 SA et avec un poids supérieur à 500 grammes ; j'ai donc droit à un congé post-natal pour jumeaux et la durée de mon prochain congé maternité sera calculée sur la base de deux premiers enfants viables.

Pour les impôts, Élise compte provisoirement. Elle a le droit de figurer sur notre déclaration de revenus pour l'année 2013. Mais elle ne figurera pas sur notre déclaration de revenus pour l'année 2014, ni pour toutes les années suivantes.

Enfants nés sans vie et impôts

Pour le calcul de la retraite, Élise compte en partie ; j'aurai donc droit à la prise en compte d'un trimestre d'assurance pour la naissance - même sans vie - d'Élise.

 

Et si je dois remplir un jour une feuille de soins pour Gaspard, je mets quoi dans cette case ?

Feuille de soins