03 février 2014

Administrations

Le dédale administratif relatif à la naissance sans vie de son enfant a de quoi en déboussoler plus d'un... Même si je comprends la plupart de ces règles, cette confusion n'aide pas à déterminer la place de son enfant, que ce soit dans sa tête, dans son corps, dans sa famille ou dans la société.

 

Pour le versement de la prime de naissance, Élise compte parce que l'accouchement a eu lieu après le premier jour du mois civil qui suit le cinquième mois de grossesse.

Pour le versement des allocations familiales et l'éligibilité à un congé parental de trois ans, Élise ne compte pas parce qu'elle n'est pas "à notre charge", ce que je comprends parfaitement.

Pour l'inscription à l'état civil, Élise compte à moitié parce qu'elle est née sans vie mais après 15 SA; elle ne figure donc que dans la section "Décès" de notre livret de famille et Gaspard est donc considéré comme notre deuxième enfant.

Pour la sécurité sociale, Élise compte parce qu'elle est née sans vie mais viable, c'est-à-dire après 22 SA et avec un poids supérieur à 500 grammes ; j'ai donc droit à un congé post-natal pour jumeaux et la durée de mon prochain congé maternité sera calculée sur la base de deux premiers enfants viables.

Pour les impôts, Élise compte provisoirement. Elle a le droit de figurer sur notre déclaration de revenus pour l'année 2013. Mais elle ne figurera pas sur notre déclaration de revenus pour l'année 2014, ni pour toutes les années suivantes.

Enfants nés sans vie et impôts

Pour le calcul de la retraite, Élise compte en partie ; j'aurai donc droit à la prise en compte d'un trimestre d'assurance pour la naissance - même sans vie - d'Élise.

 

Et si je dois remplir un jour une feuille de soins pour Gaspard, je mets quoi dans cette case ?

Feuille de soins

 


16 juin 2013

22 SA

22 SA, c'est-à-dire :

  • 22 semaines d'aménorrhée,
  • 22 semaines depuis le premier jour de mes dernières règles,
  • 20 semaines de grossesse,
  • le seuil de viabilité déterminé par l'OMS,
  • le terme au-delà duquel nous pourrons inscrire Élise à l'état civil, qu'elle vienne au monde vivante ou sans vie,
  • le terme au-delà duquel nous pourrons inscrire Élise sur notre livret de famille, qu'elle vienne au monde vivante ou sans vie,
  • le terme au-delà duquel nous pourrons officiellement prénommer Élise, sans lui donner notre nom de famille, si elle vient au monde sans vie,
  • le terme au-delà duquel on nous remettra, si Élise vient au monde sans vie, un "acte d'enfant sans vie" qui nous permettra d'organiser nous-mêmes ses funérailles,
  • le terme au-delà duquel nous aurons droit, si Élise vient au monde sans vie, aux mêmes congés maternité et paternité que si Élise et Gaspard venaient au monde vivants tous les deux.

J'en suis à 22 SA et dans ma tête, c'est une étape de plus.

Etat civil